Quel regard portez-vous sur l’impact du 4e parquet ferroviaire sur la filière industrielle ?
Laurent Cébulski : Pour mémoire, le 4ᵉ paquet ferroviaire a donné de nouvelles responsabilités à l’Agence européenne sur le matériel roulant ainsi que l’attribution des certificats de sécurité des entreprises au détriment des autorités nationales de sécurité. Toutefois, si l’Agence européenne autorise, elle demande l’avis des autorités nationales sur les règles nationales. Ce système « Dual » est perçu par certains industriels comme une contrainte parce qu’ils ont deux interlocuteurs au lieu d’un.
Cette dualité ne pourrait-elle pas être simplifiée ?
Ce système existe parce qu’il reste encore des spécificités historiques des réseaux et des règles nationales. Tant que tout ne sera pas harmonisé, qu’il restera du KVB par exemple, ce système perdurera. Toutefois, la volonté de la Commission européenne est de supprimer un maximum de règles nationales (beaucoup ont été retirées). Ceci afin de transmettre à terme le système d’autorisation à l’Agence seule. Personnellement, je suis favorable à cette mesure car je pense qu’elle va dans le sens de l’histoire de l’interopérabilité initiée dans les années 90.
Les évolutions récurrentes des normes sont-elles un frein ?
Pour certains industriels, oui. Ces derniers nous ont informés qu’en raison d’un rythme de 3 ou 4 ans de publication, ils n’ont pas le temps de digérer le jeu des STI en cours. Pourtant ils doivent déjà intégrer le nouveau jeu qui arrive, avec un effet aggravant sur l’ERTMS notamment. Une mise à niveau qui génère des coûts pour les industriels et les opérateurs, qui doivent mettre à niveau leurs matériels. Derrière arrive le FRMCS qui va encore susciter de nouvelles mises à jour… De nouvelles évolutions qui aussi vont avoir un coût. Donc cela participe à stigmatiser un peu le 4ᵉ paquet ferroviaire tel qu’il était voulu par la Commission.
