Infrastructures ferroviaires LDFT

Loi-cadre sur les transports : Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, tire le signal d’alarme

Par Michel Delage |

À l’approche de l’examen du projet de loi-cadre sur les transports par l’Assemblée nationale (texte décisif pour l’aménagement du territoire), la Région Nouvelle-Aquitaine hausse le ton face au désengagement de l’État. Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, a adressé un courrier aux 49 députés du territoire dans lequel, il appelle les parlementaires à soutenir activement un cadre législatif garantissant la survie des infrastructures ferroviaires régionales, en particulier les lignes de proximité.

Loi-cadre sur les transports : Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, tire le signal d’alarme

Dans ce cadre, la collectivité rappelle un principe fondamental : l’entretien, la régénération et la modernisation du réseau ferré national relèvent réglementairement de la responsabilité exclusive de l’État et de son gestionnaire d’infrastructure, SNCF Réseau. Le rôle dévolu aux Régions doit se concentrer sur l’exploitation des trains (TER), l’amélioration de l’offre de transport et le renouvellement du matériel roulant.

Un effort financier régional jugé « insoutenable »

Pourtant, le constat sur le terrain est tout autre. Afin d’éviter des fermetures pures et simples, la Région Nouvelle-Aquitaine est intervenue massivement et au-delà de ses compétences depuis plus de dix ans. Au total, ce sont près de 450 millions d’euros qui ont été mobilisés par la collectivité pour suppléer l’État et préserver des voies ferrées menacées.

Cette substitution financière est devenue intenable pour la Région, qui fait face en parallèle à une baisse drastique de ses propres ressources de près de 300 millions d’euros en deux ans, consécutive aux décisions budgétaires de l’État. Dans ce contexte d’extrême contrainte budgétaire, la Nouvelle-Aquitaine prévient qu’elle ne pourra plus compenser durablement le manque d’investissements nationaux.

Le péril des lignes de desserte fine du territoire

Le cœur du problème réside dans l’orientation des enveloppes financières nationales, qui continuent de privilégier majoritairement le réseau structurant (lignes à grande vitesse et grands axes) au détriment du réseau capillaire. En Nouvelle-Aquitaine, ces lignes de desserte fine sont pourtant indispensables au quotidien des habitants des territoires ruraux et des villes moyennes.

« Depuis plus de dix ans, les Régions compensent le désengagement de l’État pour éviter la fermeture de lignes ferroviaires essentielles à nos territoires. Aujourd’hui, nous avons atteint les limites de cet exercice. La Nouvelle-Aquitaine a déjà pris toute sa part, il appartient désormais à l’État d’assumer pleinement ses responsabilités. Sans un financement national durable des lignes de desserte fine du territoire, certaines d’entre elles disparaîtront dans les années à venir, avec des conséquences lourdes pour les habitants, les entreprises et l’attractivité de nos territoires. » Renaud Lagrave, vice-président du Conseil régional en charge des mobilités.

L’enjeu crucial du projet de loi-cadre

Pour l’exécutif régional, le projet de loi-cadre sur les transports représente une opportunité historique. Ce texte doit permettre d’intégrer enfin et de manière pérenne les lignes de desserte fine dans la programmation nationale des investissements. Sans cette garantie de financement à long terme, la dégradation du réseau de proximité s’accélérera, condamnant de nombreuses lignes à la fermeture.

La Région Nouvelle-Aquitaine exhorte les députés à consolider les avancées et les amendements obtenus lors des précédents débats au Sénat. L’objectif est clair : doter la France d’un cadre de financement solide, à la hauteur de l’urgence de ses infrastructures ferroviaires et des besoins réels des territoires.

Le réseau Nouvelle-Aquitaine en chiffre
Avec près de 3 400 kilomètres de lignes, la région Nouvelle-Aquitaine dispose de l'un des réseaux ferroviaires les plus étendus de France composé à :
• 7 % LGV Sud Europe Atlantique reliant Tours à Bordeaux,
• 30 % Lignes nationales structurantes
• 62 % à des lignes de desserte fine du territoire.